La présente offre de location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière de location saisonnière et notamment à celle ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Article 1 : Réservation
Toute réservation effectuée valide l’adhésion aux présentes conditions générales de vente sans exception.
Article 2 : Prix
Les prix de nos locations sont indiqués en Euros TVA incluse (taux en vigueur en France au jour de la réservation). Des taxes locales (exemple taxe de séjour) sont susceptibles d’être exigibles.
Toutes les réservations sont payables en Euros
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs à tout moment étant précisé que la réservation sera facturée sur la base du tarif validé lors de la réservation.
Article 3 : Modalités de paiement
Un acompte correspondant à 30% du montant total sera versé par le client au moment de la réservation. Le solde, soit 70% devra être réglé 1 mois avant la date de début de la réservation.
Les paiements par cartes bancaires seront réalisés via les plateformes sécurisées STRIPE ou PAYPAL. Possibilité également de paiement par virement bancaire.
Article 4 : Conditions d’annulation
Il est convenu qu’en cas de désistement du locataire :
Article 5 : horaires d’arrivées et de départ
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi entre 16h et 19h.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10 heures.
Article 6 : Occupation
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur et seront retenues sur le dépôt de garantie.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur, de sa famille ou de ses amis. L’organisation de manifestations ou d’évènements (familial ou non) est interdit.
Il n’est pas autorisé de fumer à l’intérieur de la location. La possibilité de fumer en extérieur engage les locataires quant au fait de restituer l’environnement de la maison sans aucun mégot.
Article 7 : Equipements
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers, tels qu’ils sont repris dans l’état descriptif qui sera remis à l’arrivée. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant sera en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage du barbecue (50€) et des appareils de cuisine (60€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, matériels ou mobiliers cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, plafonds, tapis, moquettes, vitres, literies, etc …
Article 8 : Assurance
Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Il fournira une attestation de sa compagnie d’assurances stipulant qu’il est couvert pour le risque locatif pour la période de location, (attestation à joindre au contrat de location signé ou à fournir lors de l’entrée dans les lieux).
Le preneur a l’obligation de signaler au bailleur d’urgence, dans les 24 h au plus tard, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. La responsabilité des éventuels dommages causés est transférée dès l’entrée dans les lieux du locataire.
Article 9 : Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie devra être payé soit par caution déposée par carte bancaire lors de la souscription de la réservation sur le site www.lesvilladepontroyal.fr ou par chèque directement sur place à l’ordre de Pont Royal Immo TL.
Il sera restitué lors de la remise des clefs après inventaire et sous réserve de remboursement des frais éventuels constatés lors de l’inventaire de sortie et du nettoyage de la villa.
Article 10 : Visite des locaux
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, pendant son séjour, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Article 11 : Piscine
Dans le but d’éviter tout accident par noyade, le bailleur a fait placer dans la piscine un dispositif de sécurité répondant aux normes françaises.
Ceci ne remplacera jamais une surveillance physique de la part des locataires, vis à vis de leurs enfants, de leurs amis ou visiteurs. Même à l’initiative du locataire, l’alarme ne doit pas être désactivée et dans tous les cas, elle ne sera jamais désactivée par le pisciniste. Si cette directive n’est pas respectée, la responsabilité des propriétaires ou de son mandataire ne saurait être engagée sous quelque forme que ce soit.
Article 12 : Gestion des données personnelles
Le client déclare avoir pris connaissance des modalités de gestion des données personnelles et des modalités d’utilisation des cookies présentes sur ce site sur la page d’accueil respectivement sous les intitulés « Politique de confidentialité » et « Cookies ».
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation ou reproduction même partielle est interdite.
Article 14 : Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.